Un licenciement économique n’arrive jamais au bon moment. Cependant, les salariés jouissent de certains droits à ne pas négliger. Retrouvez toutes les informations pour bien gérer cette étape de votre parcours professionnel.
Qu’est ce qu'un licenciement économique ?
Un licenciement économique se produit lorsque des raisons économiques imposent à l’employeur de se séparer de certains employés. Contrairement à un licenciement pour faute ou pour insuffisance professionnelle, ce type de licenciement n’est pas lié à la personne du salarié mais à la situation de l’entreprise.
Cela peut être dû à une baisse significative du chiffre d’affaires, des pertes financières importantes, ou encore des situations de redressement ou de liquidation judiciaire. Parfois, l’introduction de nouvelles technologies ou la nécessité de moderniser les équipements et les processus de production peuvent également motiver un licenciement économique. De plus, l’employeur peut être amené à réorganiser l’entreprise pour améliorer sa compétitivité, ce qui peut inclure le regroupement ou la suppression de services afin de réduire les coûts. Enfin, la fermeture définitive de l’entreprise ou d’un de ses établissements, ou l’abandon d’une activité spécifique pour des raisons économiques, peut également justifier un licenciement économique.
Pour être valide, un licenciement économique doit respecter une procédure précise. Si l’entreprise dispose de représentants du personnel, ceux-ci doivent être informés et consultés sur le projet de licenciement. Chaque salarié concerné doit être convoqué à un entretien préalable pour discuter des raisons économiques du licenciement envisagé. Le licenciement doit ensuite être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception, mentionnant clairement le motif économique.
Quels sont les droits du salarié en cas de licenciement économique ?
En cas de licenciement économique, le salarié bénéficie de plusieurs droits destinés à l’accompagner et à compenser les effets de la perte d’emploi. Ces droits couvrent divers aspects, allant des indemnités financières aux mesures d’accompagnement pour le reclassement professionnel.
Tout d’abord, le salarié a droit à une indemnité légale de licenciement. Cette indemnité est calculée en fonction de son ancienneté et de son salaire. Si des dispositions conventionnelles plus favorables existent, c’est l’indemnité conventionnelle qui s’applique.
Ensuite, le salarié peut bénéficier d’un préavis. La durée de ce préavis varie selon l’ancienneté du salarié et les conventions collectives applicables. Pendant cette période, le salarié continue de percevoir son salaire.
En outre, le salarié licencié économiquement a la possibilité de souscrire un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP), proposé par l’employeur dans les entreprises de moins de 1 000 salariés. Le CSP offre une série de mesures d’accompagnement personnalisées, ainsi qu’une allocation spécifique pendant une période de transition pouvant aller jusqu’à 12 mois.
Par ailleurs, un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus lorsqu’au moins 10 licenciements économiques sont envisagés sur une période de 30 jours. Ce plan inclut des mesures de reclassement, de formation, et d’accompagnement, telles que des bilans de compétences et des aides à la création d’entreprise.
Les salariés licenciés économiquement bénéficient également d’une priorité de réembauche pendant un an. Si des postes correspondant à leurs qualifications se libèrent dans l’entreprise, ils doivent être informés en priorité et peuvent réintégrer l’entreprise.
Enfin, le salarié peut prétendre à des allocations chômage versées par Pôle emploi, à condition de remplir les conditions d’éligibilité. Les périodes de chômage indemnisé peuvent aussi être prises en compte pour le calcul des droits à la retraite.
En résumé, en cas de licenciement économique, le salarié bénéficie d’indemnités financières, d’un préavis, de mesures de reclassement et de formation, ainsi que de droits à la priorité de réembauche et à des allocations chômage. Ces droits visent à soutenir le salarié dans sa transition vers un nouvel emploi et à atténuer les impacts financiers de la perte d’emploi.
