Aller au travail se transforme petit à petit en une contrainte, vous ressentez un mal-être à l’idée de vous rendre sur votre lieu de travail, une forme d’angoisse vous habite, vous êtes plus fatigué qu’à votre habitude… Ces ressentis peuvent être les témoins de mauvaises conditions de travail pouvant être liées, d’une manière ou d’une autre, à une forme de harcèlement moral.
Qu’est-ce que le harcèlement moral ?
Le harcèlement moral est une forme de maltraitance psychologique qui peut se produire dans divers contextes, y compris le milieu de travail, la famille, l’école ou les relations personnelles. Il se caractérise par des comportements, des paroles ou des actes répétés qui ont pour but ou pour effet de dégrader les conditions de vie ou de travail d’une personne, portant atteinte à sa dignité, à son intégrité physique ou mentale, ou compromettant son avenir professionnel.
La harcèlement, quel que soit son contexte, se caractérise par différents éléments :
- Comportements répétés : Il ne s’agit pas d’un acte isolé mais d’un ensemble de comportements qui se répètent dans le temps.
- Intentionnalité : Les actions peuvent être intentionnelles, mais elles peuvent aussi être le résultat d’une négligence ou d’une insensibilité.
- Conséquences négatives : Le harcèlement moral a des effets délétères sur la victime, incluant stress, anxiété, dépression, perte de confiance en soi et détérioration des relations sociales et professionnelles.
Quelles sont les conséquences du harcèlement ?
Le harcèlement, qu’il soit moral, physique, sexuel ou autre, entraîne des conséquences graves et variées qui touchent profondément la santé mentale et physique des victimes, ainsi que leur vie personnelle et professionnelle.
Sur le plan de la santé mentale, le harcèlement peut provoquer de l’anxiété, du stress chronique, de la dépression et des troubles du sommeil. Les victimes peuvent souffrir d’une baisse de l’estime de soi et, dans les cas les plus graves, développer un syndrome de stress post-traumatique (PTSD). Ces troubles mentaux affectent leur bien-être général, rendant difficile la gestion des émotions et des situations quotidiennes.
Physiquement, les personnes harcelées peuvent éprouver des troubles digestifs, des maux de tête, des migraines et une fatigue chronique. Le stress prolongé lié au harcèlement peut aussi accroître le risque de maladies cardiovasculaires, telles que l’hypertension artérielle et les maladies cardiaques. Ces problèmes de santé physique sont souvent aggravés par les troubles du sommeil et l’anxiété constante.
Dans le domaine professionnel, le harcèlement se traduit par une baisse de la performance et de la productivité. Les victimes sont souvent plus absentes en raison de congés maladie et peuvent ressentir le besoin de changer de poste, de service ou même de carrière pour échapper à un environnement toxique. Elles peuvent également se retrouver isolées socialement au travail, ce qui aggrave encore leur détresse.
Sur le plan personnel, le harcèlement peut provoquer des tensions dans les relations familiales, les conflits et une détérioration des interactions avec les proches. Les victimes tendent à se retirer socialement, évitant les interactions par peur ou par manque de confiance en elles. Les conséquences financières ne sont pas négligeables non plus, car les frais de soins de santé mentale, les pertes de salaire et les éventuels frais juridiques peuvent entraîner des difficultés financières.
Comment prouver le harcèlement moral au travail ?
Prouver le harcèlement moral au travail peut être complexe, car il s’agit souvent de comportements subtils et répétés plutôt que d’actes flagrants. Cependant, il est possible de constituer un dossier solide en suivant certaines étapes et en rassemblant des preuves tangibles. Pour cela, la documentation des événements est primordiale :
- Journal de bord : Tenez un journal détaillé des incidents de harcèlement. Notez les dates, heures, lieux, personnes présentes et descriptions précises des comportements ou remarques qui constituent le harcèlement. Cette documentation régulière peut montrer un schéma de comportements abusifs.
- Emails et messages : Conservez tous les emails, messages textes, notes et autres communications écrites qui peuvent servir de preuves de harcèlement. Imprimez-les ou enregistrez-les de manière sécurisée.
- Enregistrements audio ou vidéo : Dans certains cas, il peut être utile de faire des enregistrements des interactions avec le harceleur. Cependant, il est important de vérifier la légalité de ces enregistrements dans votre juridiction, car ils peuvent ne pas être admissibles en preuve s’ils sont obtenus sans le consentement des parties.
Lorsque vous souhaitez dénoncer ou prouver un cas de harcèlement, vous risquez d’être seul face aux autres. Dès que vous en avez la possibilité, vous devez rassembler des témoignages :
- Collègues : Si des collègues sont témoins du harcèlement, demandez-leur de fournir des témoignages écrits ou de témoigner en votre faveur. Leurs déclarations peuvent renforcer votre dossier.
- Professionnels de la santé : Consultez un médecin ou un psychologue et faites-vous diagnostiquer pour tout trouble lié au harcèlement (stress, dépression, anxiété). Les rapports médicaux peuvent servir de preuves importantes.
- Superviseurs et représentants syndicaux : Si possible, informez un superviseur ou un représentant syndical du harcèlement. Leur soutien peut être crucial et leur témoignage peut renforcer votre dossier.
Comment dénoncer le harcèlement moral au travail ?
Dès les premiers signes du harcèlement, vous devez agir. Faites une déclaration formelle de harcèlement auprès de votre employeur ou de votre service des ressources humaines. Assurez-vous de le faire par écrit et de conserver une copie de cette déclaration. Vous devrez ensuite suivre les procédures internes de votre entreprise pour le signalement et le traitement des plaintes de harcèlement. Respecter ces procédures montre que vous avez tenté de résoudre le problème de manière appropriée.
Votre employeur doit alors agir pour régler le problème. Malheureusement, dans certains cas, l’autorité de l’entreprise ne suffit pas à mettre fin aux comportements problématiques. Pire encore, il arrive que le problème vienne directement de la direction de l’entreprise, et que vous fassiez face à un mur.
Certains recours juridiques sont cependant envisageables pour vous aider dans votre démarche :
- Inspection du travail : En France, vous pouvez contacter l’inspection du travail pour signaler le harcèlement moral. Ils peuvent enquêter sur votre situation et fournir des conseils sur les étapes à suivre.
- Prud’hommes : Si le problème persiste et que vous n’obtenez pas de solution interne satisfaisante, vous pouvez saisir le conseil de prud’hommes pour porter plainte contre votre employeur. Fournissez toutes les preuves que vous avez collectées pour soutenir votre dossier.
- Avocat : Consultez un avocat compétent en droit du travail pour obtenir des conseils juridiques et une représentation appropriée. Un avocat peut vous aider à structurer votre dossier et à maximiser vos chances de succès.
En France, le Code du travail et le Code pénal prévoient des dispositions spécifiques pour lutter contre le harcèlement moral au travail.
- Code du travail (Article L1152-1) : Le harcèlement moral est défini et interdit, et les employeurs ont l’obligation de prévenir de tels comportements.
- Code pénal (Article 222-33-2) : Le harcèlement moral est également une infraction pénale passible de sanctions.
Pour vous accompagner dans vos démarches, faites appel aux services d’un avocat, qui saura vous guider et vous aider dans l’entièreté du processus de dénonciation. Il vous conseillera et vous guidera afin de vous aider à obtenir gain de cause. Chez Vocatis, Maître Hanna REZAIGUIA et Maître Fatma FERCHICHI se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans toutes vos démarches juridiques.
