La garde d’un enfant lors d’une séparation ou d’un divorce entre deux partenaires peut parfois être une source de conflits. Dans d’autres cas, des accords sont trouvés dans l’intérêt de l’enfant. Pour déterminer qui aura la garde, plusieurs facteurs sont à prendre en compte.
Quels sont les différents types de garde d’enfants ?
En cas de divorce ou de séparation, il existe plusieurs types de garde d’enfant qui peuvent être décidés par les parents ou par le juge aux affaires familiales. Les principaux types de garde sont les suivants :
- La garde alternée (ou résidence alternée) : Les enfants vivent alternativement chez chacun des parents selon un rythme défini (par exemple, une semaine chez l’un, une semaine chez l’autre, ou tout autre arrangement convenu). Ce type de garde nécessite une bonne entente entre les parents et une proximité géographique permettant d’assurer la continuité de la vie scolaire et sociale des enfants.
- La garde exclusive (ou résidence exclusive) : L’enfant réside principalement chez l’un des parents, tandis que l’autre parent dispose d’un droit de visite et d’hébergement. Le parent chez qui l’enfant ne réside pas de manière principale peut accueillir l’enfant pendant des périodes déterminées (week-ends, vacances scolaires, etc.).
- La garde partagée : Bien que souvent confondue avec la garde alternée, la garde partagée implique une répartition du temps de résidence qui n’est pas nécessairement égalitaire mais qui permet à l’enfant de passer du temps avec les deux parents de manière significative. Les modalités exactes sont déterminées en fonction des besoins de l’enfant et des possibilités des parents.
- La garde exclusive avec droit de visite et d’hébergement réduit : Dans certains cas, le droit de visite et d’hébergement de l’un des parents peut être réduit pour diverses raisons (éloignement géographique, disponibilité, etc.). Ce parent peut alors voir l’enfant moins fréquemment et pour des périodes plus courtes.
- La garde supervisée : Dans des situations où la sécurité de l’enfant peut être compromise (par exemple, en cas de violence domestique ou de problèmes de toxicomanie), le droit de visite de l’un des parents peut être supervisé par un tiers ou se dérouler dans un lieu sécurisé comme un centre de visite médiatisée.
Ces types de garde peuvent être adaptés en fonction des besoins spécifiques de l’enfant et des situations particulières des parents. La décision finale sur le type de garde à adopter prend en compte l’intérêt supérieur de l’enfant, qui reste la priorité dans toutes les décisions judiciaires relatives à la garde.
Garde d’un enfant en cas d’accord entre les parents
Si les parents arrivent à se mettre d’accord sur les conditions de garde de l’enfant, ils doivent l’officialiser. S’il s’agit d’un divorce à l’amiable, le choix de la garde doit être indiqué dans la convention de divorce.
En cas de séparation d’un couple pacsé ou en concubinage, il est conseillé de saisir le juge aux affaires familiales pour qu’il homologue le mode de garde. Il faudra alors que les parents remplissent le formulaire cerfa n°11530*06.
Garde d’un enfant en cas de désaccord entre les parents
En cas de conflits entre les parents par rapport à la garde de l’enfant, il revient au juge aux affaires familiales de prendre la décision finale. Pour cela, plusieurs critères sont étudiés, comme indiqué dans l’article 373-2-11 du Code civil :
- Pratique antérieure des parents ou accords antérieurs : Le juge tient compte de la manière dont les parents exerçaient auparavant leur autorité parentale et des accords qu’ils avaient éventuellement pris.
- Sentiments exprimés par l’enfant mineur : L’enfant peut être entendu par le juge s’il en fait la demande ou si le juge le considère nécessaire, en fonction de son âge et de sa maturité.
- Aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l’autre : Le juge évalue la capacité de chaque parent à remplir ses responsabilités parentales et à respecter les droits de l’autre parent.
- Résultats des expertises éventuellement effectuées : Les conclusions d’éventuelles expertises (sociales, psychologiques, etc.) peuvent être prises en compte pour éclairer la décision du juge.
- Renseignements recueillis dans les enquêtes et contre-enquêtes prévues à l’article 373-2-12 : Les enquêtes sociales et autres informations recueillies sur la situation de l’enfant et des parents sont examinées.
- Pressions ou violences, notamment au sein du couple ou dirigées contre l’enfant : Le juge prend en considération l’existence de pressions ou de violences au sein du couple ou à l’égard de l’enfant, afin d’assurer la sécurité et le bien-être de ce dernier.
Ces critères visent à garantir que les décisions prises par le juge servent au mieux l’intérêt supérieur de l’enfant, en tenant compte de divers aspects de la vie familiale et des capacités des parents.
Faire appel à un avocat pour obtenir la garde d’un enfant
Faire appel à un avocat en droit de la famille pour obtenir la garde d’un enfant est essentiel en raison de leur savoir juridique approfondi et de leur connaissance des procédures judiciaires. Ils aident à préparer un dossier solide, fournissent des conseils stratégiques adaptés à chaque cas, et facilitent les négociations avec l’autre parent pour éviter un procès coûteux.
En représentant vos intérêts en justice, un avocat s’assure que toutes les décisions prises sont dans le meilleur intérêt de l’enfant, tout en respectant les procédures et les délais légaux.
Leur soutien est crucial pour naviguer dans les aspects émotionnels de la situation, garantir la conformité aux évolutions législatives, et, si nécessaire, assister dans le processus de médiation pour une résolution constructive des conflits.
Au sein du cabinet Vocatis, Maitre Hanna REZAIGUIA et Maitre Fatma FERCHICHI, qui ont pris la suite de Maitre Chantal Bensadoun-Manuel, se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans certaines étapes de la vie.
