Créer sa propre entreprise est une aventure exaltante, mais les pièges juridiques peuvent parfois sembler intimidants. C’est là que les avocates expertes du cabinet Vocatis, Maître Fatma FERCHICHI et Maître Hanna REZEGUIA, deviennent des partenaires de confiance pour guider les jeunes entrepreneurs dans cette aventure entrepreneuriale.
Dans cet article Vocatis, votre cabinet d’avocat création d’entreprise à Marseille, Martigues et Le Luc en Provence, vous propose des conseils éclairés pour assurer la légalité et la viabilité de votre nouvelle entreprise.
Partir avec des bases juridiques claires et solides pour favoriser le succès de votre projet entrepreneurial
Choisir la bonne structure juridique
L’un des premiers défis auxquels les entrepreneurs sont confrontés est le choix de la structure juridique de leur entreprise.
Nos avocats peuvent guider les fondateurs à travers les différentes options, telles que la création d’une société anonyme, d’une société à responsabilité limitée (SARL), d’une entreprise individuelle, etc. Chacune de ces structures a des implications juridiques distinctes en termes de responsabilité, de fiscalité et de réglementation.
Même en vous documentant, il n’est pas toujours évident de choisir la forme la plus adaptée pour vous. Nous pouvons vous accompagner dans ce choix.
Contrats et accords, votre avocat vous aide à protéger vos relations commerciales
La rédaction de contrats solides est une étape essentielle pour établir des relations de confiance.
Il peut s’agir de contractualiser vos relations avec :
- vos fournisseurs
- vos partenaires
- vos clients
- vos salariés via leurs contrats de travail
- les utilisateurs de votre site Internet avec la rédaction des mentions légales et Conditions Générales de Vente, les fameuses CGV
Chez Vocatis, nous veillons à ce que chaque accord soit clair, complet et adapté à vos besoins spécifiques. Notre expertise vous assure une base solide dans le respect de la législation en vigueur. Ainsi, vous vous sentez serein et protégé et vous évitez d’éventuelles complications futures.
Protéger votre marque et votre savoir-faire, vous accompagner dans la gestion des risques
1. Protection de la propriété intellectuelle
Pour de nombreuses entreprises, la propriété intellectuelle (PI) est un actif clé. En tant qu’avocats spécialisés en droit d’entreprise, nous pouvons vous conseiller sur la protection des marques, brevets, droits d’auteur et secrets commerciaux. Enregistrer ces éléments assure une protection juridique et empêche d’autres entreprises de les utiliser sans autorisation. Nous pouvons vous conseiller sur les éléments que vous devez faire protéger et sur quelles zones géographiques.
2. Conformité Réglementaire
Naviguer à travers le paysage complexe des réglementations commerciales peut être un défi. Nous allons vous aider à comprendre et à respecter les exigences légales spécifiques à votre secteur d’activité. Cela inclut l’obtention des licences et permis nécessaires, ainsi que la conformité aux lois du travail et aux normes environnementales.
3. Gestion des risques et règlement des litiges
Entreprendre c’est accepter de se mettre en danger. Bien souvent il arrive que nos clients n’aient pas évalué les risques auxquels ils pouvaient être confrontés. Notre mission est de vous aider à les identifier et à atténuer les risques potentiels pour votre entreprise. Cela comprend l’élaboration de politiques internes pour minimiser les litiges, la gestion des responsabilités contractuelles et la compréhension des risques liés à la responsabilité personnelle des fondateurs.
Malgré les précautions prises, des litiges peuvent survenir. Votre avocat spécialisé en droit des affaires peut vous guider dans le règlement de ces différends, que ce soit par la négociation, la médiation ou, si nécessaire, par le biais d’un procès. Avoir un professionnel du droit à vos côtés est essentiel pour protéger les intérêts de votre entreprise.
Le pacte d'associés, élément essentiel à mettre en place entre les membres fondateurs
Lorsque plusieurs associés s’associent pour créer une entreprise, la mise en place d’un pacte d’associés devient particulièrement cruciale. Ce document, souvent négligé, définit les droits, les responsabilités et les règles de fonctionnement entre les associés. Un avocat spécialisé peut jouer un rôle central dans la rédaction de ce pacte, s’assurant qu’il aborde les questions sensibles et anticipe d’éventuels désaccords. Beaucoup de jeunes entrepreneurs ignorent l’existence d’un tel document.
Pourtant, en cas de rupture, ne pas avoir anticipé peut mettre l’existence même de l’entreprise en péril.
Le pacte d’associés peut traiter des sujets tels que la répartition des profits et des pertes, la prise de décision, le rôle de chaque associé, les contributions financières, et les conditions de sortie d’un associé. En cas de désaccord entre les associés, ce document devient une référence juridique essentielle, permettant de résoudre les différends de manière structurée et équitable. Ainsi, le pacte d’associés joue un rôle préventif en établissant des bases solides et en anticipant les éventualités, contribuant ainsi à la stabilité et à la pérennité de l’entreprise.
