Un arrêt maladie peut être nécessaire à n’importe quel moment dans la vie d’un salarié. Cependant, l’arrêt temporaire de l’activité professionnelle du salarié ne rime pas avec la perte complète de son salaire. Découvrez les droits des salariés en cas d’arrêt maladie.
Qu’est-ce qu’un arrêt maladie ?
Un arrêt maladie est un document officiel délivré par un médecin qui atteste que le salarié est dans l’incapacité de travailler en raison d’une maladie ou d’un problème de santé. Cet arrêt justifie l’absence du salarié auprès de son employeur et lui permet de bénéficier de certains droits.
En France, l’arrêt maladie est composé de trois volets :
- Volet 1 : à envoyer à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) du salarié.
- Volet 2 : aussi à envoyer à la CPAM.
- Volet 3 : à remettre à l’employeur ou, pour les travailleurs indépendants, à conserver pour leurs archives.
Quels sont les droits des employés pendant un arrêt maladie ?
Pendant un arrêt maladie, les employés bénéficient de plusieurs droits qui visent à les protéger pendant leur période d’incapacité de travail. Voici les principaux droits des employés en France pendant un arrêt maladie :
- Indemnités journalières de Sécurité Sociale (IJSS) : pendant un arrêt maladie, les employés ont droit à des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale après un délai de carence de trois jours. Pour bénéficier de ces indemnités, ils doivent avoir travaillé un certain nombre d’heures ou cotisé un montant minimum dans les mois précédents l’arrêt.
- Maintien du salaire : en plus des indemnités de la Sécurité sociale, certains employés peuvent recevoir un maintien de salaire, partiel ou total, de la part de leur employeur. Ce complément est généralement prévu par la convention collective ou des accords d’entreprise, et peut être soumis à des conditions d’ancienneté ou limité dans le temps.
- Protection de l’emploi : un employé en arrêt maladie est protégé contre le licenciement en raison de son état de santé. À la fin de l’arrêt, l’employé a le droit de retrouver son poste ou un poste similaire avec une rémunération équivalente.
- Maintien des droits sociaux : pendant l’arrêt maladie, les droits à la mutuelle santé et à la prévoyance sont maintenus selon les accords collectifs et les contrats en vigueur. La période d’arrêt peut également compter pour le calcul des congés payés, selon les dispositions de la convention collective ou des accords d’entreprise.
- Visites médicales de contrôle : à la fin d’un arrêt maladie de plus de 30 jours, une visite de reprise avec le médecin du travail est obligatoire pour évaluer l’aptitude de l’employé à reprendre son poste. Pendant l’arrêt, des visites de contrôle peuvent être organisées par l’employeur ou la Sécurité sociale pour vérifier l’incapacité de travail.
- Respect des obligations : l’employé doit respecter les consignes médicales, notamment les prescriptions du médecin et les horaires de sortie autorisés. Il doit aussi informer rapidement son employeur et la Sécurité sociale de tout changement dans sa situation, comme une prolongation de l’arrêt maladie.
Indemnités journalières : combien de temps ?
La durée pendant laquelle un employé a droit aux indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) en cas d’arrêt maladie dépend de la nature de la maladie et des cotisations du salarié :
- Pour une maladie ou un accident de la vie courante : L’indemnisation peut durer jusqu’à 360 jours sur une période de trois ans. Ces jours peuvent être consécutifs ou non, c’est-à-dire que l’on peut avoir plusieurs arrêts maladie à condition que leur total ne dépasse pas 360 jours sur trois ans.
- Pour une maladie de longue durée (ALD – Affection de Longue Durée) : Si la maladie est reconnue comme une affection de longue durée exonérante (ALD), l’indemnisation peut durer jusqu’à 3 ans à partir de la date de début de l’arrêt maladie, sans période de référence. Les ALD sont des maladies graves et chroniques, comme le cancer, le diabète, ou la sclérose en plaques, qui nécessitent un traitement prolongé et coûteux.
Que faire en cas de litige avec l’employeur ?
En cas de litige avec un employeur concernant le salaire pendant un arrêt maladie, commencez par vérifier vos droits en consultant votre contrat de travail et les règles en vigueur.
Rassemblez tous les éléments nécessaires, comme les certificats médicaux et les bulletins de paie, puis essayez de résoudre le conflit en discutant directement avec l’employeur.
Si cela ne suffit pas, demandez l’aide des représentants du personnel ou des syndicats. Si le problème persiste, envoyez une mise en demeure à l’employeur. En dernier recours, saisissez le Conseil de Prud’hommes.
Contactez également la Sécurité sociale pour vérifier vos droits aux indemnités journalières.
Vous pouvez vous faire accompagner par un avocat qui vous aidera au cours de vos démarches. Chez Vocatis, Maître Hanna Rezaiguia et Maître Fatma Ferchichi sont à votre service pour vous offrir des conseils et un accompagnement personnalisé dans toutes vos démarches juridiques.
