Un accident peut arriver à n’importe quel moment. Lorsque cet accident se produit au travail ou dans certaines circonstances autour du travail, il est requalifié d’accident du travail, et nécessite certaines démarches.
Qu’est-ce qu’un accident du travail ?
Un accident du travail est un événement imprévu qui survient par le fait ou à l’occasion du travail et qui entraîne une lésion corporelle ou psychologique pour le salarié. Pour qu’un incident soit reconnu comme un accident du travail, plusieurs critères doivent être remplis :
comme un stress post-traumatique.
- Caractère soudain : L’événement doit se produire de manière brutale et soudaine, par opposition à une maladie professionnelle qui se développe sur une longue période en raison de l’exposition continue à un risque.
- Lien avec le travail : L’accident doit survenir pendant le travail ou sur le trajet entre le domicile et le lieu de travail (accident de trajet). Cela inclut les activités effectuées dans le cadre des tâches professionnelles, même si elles se déroulent en dehors des heures de travail habituelles.
- Lésion : L’accident doit causer une lésion corporelle ou psychologique. La lésion peut être physique, comme une coupure ou une fracture, ou psychologique, comme un stress post-traumatique.
Comment déclarer un accident du travail ?
Lorsqu’un accident du travail se produit, le salarié doit informer son employeur dans les 24 heures, sauf en cas de force majeure, d’impossibilité absolue ou de motif légitime. Cette information peut se faire oralement ou par écrit.
L’employeur doit alors déclarer l’accident à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM, formulaire Cerfa n° 14463*03) dans un délai de 48 heures, en plus de fournir au salarié une feuille d’accident du travail (formulaire Cerfa n° 11383*02) qui lui permettra de bénéficier d’une prise en charge des soins sans avoir à avancer les frais.
Le salarié doit consulter un médecin qui établira un certificat médical initial décrivant les lésions constatées et indiquant, si nécessaire, une durée d’arrêt de travail. Ce certificat est ensuite transmis à la CPAM.
La CPAM peut mener une enquête pour vérifier les circonstances de l’accident et déterminer s’il s’agit bien d’un accident du travail. Le salarié et l’employeur seront informés de cette enquête et pourront être sollicités pour fournir des informations complémentaires. La CPAM dispose d’un délai de 30 jours (ou 90 jours en cas d’enquête) à compter de la réception de la déclaration pour statuer sur le caractère professionnel de l’accident. Si l’accident est reconnu comme étant d’origine professionnelle, le salarié reçoit un courrier confirmant cette décision.
Quels sont les droits de la victime en cas d’accident du travail ?
En cas de reconnaissance de l’accident du travail, le salarié bénéficie de la prise en charge à 100 % des frais médicaux liés à l’accident. Il n’a aucun frais à avancer ou à payer de manière générale. La victime a droit à la prise en charge des médicaments, des soins paramédicaux, de l’hospitalisation, de la rééducation et de tout autre soin nécessaire.
L’accident du travail menant à un arrêt de travail, le salarié bénéficie d’indemnités journalières dès le premier jour d’arrêt, sans délai de carence. Les indemnités journalières (IJ) sont calculées sur la base d’une fraction du salaire journalier de base. Elles sont versées jusqu’à la reprise du travail ou jusqu’à la consolidation de l’état de santé. Si le salarié présente une rechute liée à l’accident du travail après la consolidation, il peut à nouveau bénéficier des IJ après avoir obtenu une nouvelle reconnaissance de l’incident par la CPAM.
Si l’accident entraîne une incapacité permanente, la victime peut recevoir une rente ou un capital, en fonction du taux d’incapacité déterminé par un médecin-conseil.
- Rente : Pour un taux d’incapacité permanente supérieur ou égal à 10%.
- Capital : Pour un taux d’incapacité permanente compris entre 1% et 9%.
Les frais de transport et d’hébergement nécessaires pour se rendre aux consultations médicales ou aux traitements peuvent être pris en charge. Les prothèses, orthèses et autres équipements médicaux nécessaires sont également couverts.
Le salarié victime d’un accident du travail bénéficie d’une protection contre le licenciement pendant toute la durée de l’arrêt de travail, sauf en cas de faute grave ou d’impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à l’accident. À la fin de l’arrêt de travail, le salarié doit être réintégré dans son poste ou dans un poste équivalent avec un salaire équivalent.
À la reprise du travail, la victime doit passer une visite médicale auprès du médecin du travail pour s’assurer qu’elle peut reprendre son poste ou pour envisager un aménagement de poste.
Si le salarié ne peut pas reprendre son poste en raison des séquelles de l’accident, l’employeur doit envisager un reclassement ou une réadaptation professionnelle. Il peut bénéficier de formations pour favoriser son reclassement.
Pourquoi consulter un avocat en cas d’accident du travail ?
Consulter un avocat en droit du travail et en accidents du travail peut être extrêmement bénéfique pour une victime d’accident du travail. Tout d’abord, un avocat peut guider le salarié dans la déclaration de l’accident, veillant à ce que toutes les formalités soient correctement remplies et que les délais soient respectés. Cela est crucial pour éviter tout refus de reconnaissance de l’accident comme étant professionnel.
En cas de litige avec l’employeur ou la CPAM, l’avocat joue un rôle clé en représentant et en défendant les droits du salarié. Par exemple, si l’employeur conteste la nature professionnelle de l’accident ou si la CPAM refuse d’accorder les indemnités, l’avocat peut intervenir pour résoudre ces différends et garantir que le salarié obtienne ce à quoi il a droit. De plus, si l’accident du travail conduit à un contentieux, comme une faute inexcusable de l’employeur, l’avocat est indispensable pour représenter la victime devant les tribunaux.
L’avocat aide également à vérifier et à obtenir les indemnités et compensations appropriées. Il s’assure que le calcul des indemnités journalières, des rentes ou des compensations pour incapacité permanente est correct. Si l’accident résulte d’une faute inexcusable de l’employeur, l’avocat peut également aider à demander une indemnisation complémentaire.
Lorsqu’il y a des contestations médicales concernant la date de consolidation ou le taux d’incapacité permanente, l’avocat peut demander une expertise médicale indépendante pour protéger les intérêts du salarié. Il accompagne également le salarié dans les procédures de reconnaissance de rechute ou d’aggravation de l’état de santé.
L’avocat joue un rôle crucial dans la réinsertion professionnelle du salarié. Il peut conseiller sur les droits concernant l’aménagement du poste de travail ou le reclassement en cas d’incapacité à reprendre l’emploi initial. Si le salarié fait face à des représailles de la part de l’employeur, comme un licenciement ou d’autres sanctions, l’avocat peut défendre ses droits et obtenir réparation.
