A la suite d’un accident de la route, la victime peut être en droit de bénéficier d’une indemnisation. Le recours à un cabinet d’avocats permet de bénéficier d’une expertise approfondie en matière d’indemnisation, d’un accompagnement juridique personnalisé et des conseils de professionnels pour maximiser les chances d’obtenir une compensation pour les victimes ou leurs proches.
Indemnisation : la question de la responsabilité
Lorsqu’un accident de la route survient, qu’il implique n’importe quel véhicule (voiture, moto, scooter) ou piéton, certains principes sont applicables en permanence :
- La victime n’a pas la charge de démontrer que l’accident n’est pas survenu par sa faute. Elle a le droit d’être indemnisée.
- Lorsque les circonstances restent indéterminées ou impliquent plusieurs véhicules, le droit à l’indemnisation subsiste.
- En cas de décès de la victime, la famille et les proches peuvent être indemnisés.
Plusieurs catégories de personnes peuvent être indemnisées : les piétons, les passagers (les non-conducteurs) et les conducteurs.
Les piétons, les passagers (tous les non-conducteurs) ont droit à une indemnisation, même s’ils sont responsables de l’accident d’une manière ou d’une autre (par exemple, en cas de traversée de route imprudente d’un piéton). Seule exception : si l’accident a été provoqué volontairement (par exemple, si un piéton se jette volontairement devant une voiture avec une intention suicidaire).
Pour le conducteur victime, l’indemnisation peut être totale, partielle ou nulle. Trois cas sont alors identifiables :
- Vous n’avez aucune responsabilité dans l’accident : vous devez être indemnisé par l’assurance de la personne responsable. Si la personne responsable n’est pas assurée, c’est l’assurance de la victime qui fournira l’indemnisation. Si la victime n’est pas non plus assurée, elle devra faire une demande d’indemnisation auprès du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
- Vous êtes partiellement responsable : si vous êtes couvert par la garantie dommages subis par le conducteur (généralement présente en assurance tous risques), vous serez partiellement indemnisé. Dans le cas contraire, vous ne serez pas indemnisé.
- Vous êtes entièrement responsable : si vous êtes assuré, vous pourrez être indemnisé, à la condition que vous respectiez les termes du contrat. Par exemple, la conduite sous l’influence d’alcool entraînera assurément la suspension de votre indemnisation. Si vous n’êtes pas couvert par la garantie, vous ne serez pas indemnisé.
Lorsque le conducteur responsable est en fuite, inconnu ou qu’il n’est pas assuré, les victimes peuvent bénéficier d’une indemnisation via le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages. Les victimes sont encouragées à déposer une plainte pour délit de fuite, car l’enquête de police pourra potentiellement apporter certains éléments manquants. Le Fonds peut prendre en charge le préjudice corporel de la victime et l’indemnisation des proches, ainsi que le préjudice matériel dans certains cas.
Quand et comment demander une indemnisation pour accident de la route ?
Suite à un accident, la victime doit faire une déclaration à son assurance dans les 5 jours ouvrés. Celle-ci peut imposer une expertise médicale avec une convocation au moins 15 jours avant l’examen médical. Suite à cette consultation, l’assurance doit faire parvenir un rapport par un expert dans les 20 jours calendaires qui suivent.
L’assureur doit présenter une offre provisionnelle d’indemnisation des différents préjudices dans les 3 mois qui suivent la demande.
En cas de décès, les proches de la victime sont contactés par l’assurance, ou peuvent la contacter eux-même pour signaler la nature de leurs liens avec la victime. L’assureur devra d’abord recevoir le procès-verbal sur les circonstances de l’accident avant de déterminer les possibilités d’indemnisation.
Quels sont les préjudices indemnisables ?
La victime et, en cas de décès, ses proches, peuvent demander une indemnisation pour différentes formes de préjudices.
La victime peut demander une indemnisation pour le préjudice causé par la douleur et les blessures (souffrance endurée), ainsi que pour le préjudice esthétique (cicatrices et déformations), sexuel (acte sexuel et procréation), d’agrément (impossibilité de participer à certaines activités) et économique (perte de gain).
Les proches peuvent quant à eux percevoir une indemnisation pour le préjudice moral et économique (pour pallier la perte économique liée à l’absence de la victime).
Pourquoi faire appel à un avocat pour une indemnisation suite à un accident de la route ?
En tant que victime, les processus d’indemnisation ne sont pas toujours aussi simples qu’on le souhaiterait. Les nombreuses démarches administratives avec les compagnies d’assurances peuvent s’avérer être de vrais casse-têtes, et il peut arriver que les offres d’indemnisation des assureurs ne soient pas à la hauteur des dommages provoqués par l’accident.
C’est pour cela qu’il est fortement recommandé de faire appel à un avocat. Celui-ci possède une connaissance approfondie des lois et des procédures en matière d’indemnisation, ce qui garantit que vos droits seront pleinement protégés.
De plus, un avocat peut vous aider à recueillir les preuves nécessaires, à évaluer correctement vos dommages et à négocier avec les compagnies d’assurance pour obtenir une compensation juste et maximale.
Enfin, en cas de litige, un avocat peut vous représenter efficacement devant les tribunaux, vous permettant ainsi de concentrer votre énergie sur votre rétablissement.
Représentation des victimes dans les discussions amiables avec l’assurance, constitution du dossier, détermination du préjudice exact et entrée en procédure judiciaire en cas de besoin, faire appel à un avocat peut-être une aide précieuse au cœur de ces démarches parfois complexes.
Besoin d’aide ? Pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé et des conseils d’experts, n’hésitez pas à vous rapprocher de nos avocats.
